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Monsieur,
Les
défenseurs du ministère du 16 Mai n'ont point cessé, depuis bientôt
trois mois, de déverser l'injure et la calomnie sur les membres de la
majorité de l'Assemblée dissoute ; ils se sont servis, dans ce but, de
tous les moyens de publicité ; l'inerte et soporifique Bulletin des
Communes lui-même a été un moment, comme galvanisé par leur
souffle et a lancé sa part de venin !...
Certes,
on ne saurait dénier à ceux qui sont ainsi attaqués le droit de se défendre,
ils l'ont déjà fait ; ils continueront, s'il plaît à Dieu, à le
faire, et ils le ferons victorieusement, je n'en doute pas ; car
l'opinion publique, juge souverain et en dernier ressort, finit
toujours, quand elle connaît la vérité, par donner raison à qui de
droit.
Ma
confiance est donc entière.
Toutefois,
il faut, pour éclairer l'opinion, non seulement des raisonnements
justes mais encore des faits à I'appui.
Essayons
d'en grouper quelques uns.
Et
d'abord, quelles ont été les accusations réitérées des ennemis de
la majorité ?
Ils
ont prétendu que les républicains voulaient détruire les grandes.
institutions du pays, l'armée, les finances, la magistrature.
Voici
sur ces diverses questions les témoignages que je suis en mesure de
rendre :
On
sait que chaque mois la Chambre nomme une commission d'initiative
parlementaire composée de vingt deux membres, laquelle est chargée
d'examiner les propositions de loi que chaque député a le droit de déposer.
Elle
décide quelles seront celles qui seront soumises aux délibérations de
la Chambre ; elle écarte les autres.
Au
mois de mars dernier, j'ai été désigné pour faire partie de cette
commission, et mes collègues m'ayant fait l'honneur de me nommer président,
j'ai dû suivre avec une attention toute particulière le sort de
chacune d'elles.
La
première dont je parlerai est celle de M. Antonin Proust, tendant à
augmenter les retraites des officiers.
La
commission a été unanime pour approuver la pensée de la proposition,
qui est d'assurer un honorable repos à ceux qui ont consacré leur
jeunesse, leur santé et leur liberté au service de la patrie.
Seulement,
comme cette augmentation ne pouvait être obtenue, dans l'état actuel
des finances, qu'au moyen d'une retenue sur la solde d'activité, il a
été entendu que cette mesure arriverait à son heure lorsqu'on
pourrait augmenter la solde, de manière à ce que le traitement
d'activité pût bien être accru, mais dans aucun cas diminué.
De
sorte que si on rapproche cette proposition de celle faite par M.
Gambetta dans l'intérêt des sous-officiers, et si l'on veut bien se
rappeler que ces honorables députés appartenaient non aux centres ou
à la gauche, mais à la gauche avancée, on sera forcé de convenir que
ceux qui soutiennent que les 363 veulent détruire l'armée, ou ignorent
des choses, ou mentent effrontément.
Passons
aux finances.
L'honorable
M. Ménier et plusieurs de nos collègues avaient demandé qu'il fût
nommé une commission chargée d'étudier le régime fiscal de la France
et de proposer les réformes à y apporter.
Certes,
quelque optimiste que l'on soit, on peut bien convenir que tout n'est
pas parfait dans nos lois de finances, et dès lors il ne paraissait pas
qu'il y eût d'inconvénient grave a mettre à l'étude une question
aussi intéressante.
Eh
bien ! malgré cela, et après une discussion reprise à trois séances
successives, la majorité de la Commission d'initiative a écarté la
proposition pour les motifs, ci-après : elle a pensé qu'un système
financier qui avait permis à la France de relever si promptement son crédit,
après les désastres de 1870 et 1871, avait fait ses preuves, et qu'il
était plus sage d'arriver à la suppression de certains impôts au
moyen des excédants de recette que l'on devait attendre de l'esprit d'économie
d'un gouvernement sincèrement républicain ; et qu'enfin le travail
demandé était plutôt le fait d'un ou plusieurs économistes composant
un livre dans le silence du cabinet, que celui d'une Commission
parlementaire.
Cette
résolution et ces motifs prouvent, ce me semble, l'extrême prudence de
la Commission ; et si l'on ajoute que le plus grand nombre de ses
membres appartenait à la Gauche ou à l'Union républicaine, on voudra
bien reconnaître qu'il y a de l'impudeur à vouloir transformer ces
hommes de bien en démolisseurs de profession.
Passons
a la Magistrature.
Une
proposition très sage, à mon avis, avait été faite ; elle consistait
à demander la création, dans chaque commune rurale, par voie d'élection,
d'un Conseil de prud'hommes qui aurait à se prononcer sur les
contestations des habitants entre eux.
Ces
arbitres conciliateurs, auraient, selon toute probabilité, résolu
amiablement la plupart des litiges et notablement réduit le nombre des
affaires portées devant les juges de paix.
Néanmoins
une Commission d'initiative antérieure à celle désignée ci-dessus
ayant accueilli la proposition, et son examen ayant été soumis à une
Commission spéciale, celle-ci a rejeté le projet, sans doute afin de
ne pas compliquer les rouages judiciaires, et très probablement aussi
pour ne pas introduire l'élection à la base de l'édifice.
La
majorité dissoute, en effet, sait très bien la valeur de
l'organisation actuelle de la justice ; elle sait très bien que la
magistrature française est citée en Europe pour sa probité et ses
lumières ; elle sait encore mieux que si quelque chose peut la faire
descendre du rang où elle est placée, c'est le rôle politique que
l'on a essayé de lui faire jouer depuis un quart de siècle, et bien
plus encore celui que l'on voudrait lui imposer en ce moment !...
Donc,
il est audacieux de prétendre qu'elle veut détruire cette institution.
Mais,
patience ! le temps n'est pas loin où tous les esprits éclairés de
France seront unanimes dans leurs sentiments de réprobation contre les
quelques ambitieux qui ont apporté le trouble dans un pays où
l'apaisement et le calme faisaient les progrès les plus évidents...
Au
reste, ceux qui les ont secondés au début les condamnent déjà. On
sème la vengeance et la tyrannie, leur disait le Constitutionnel
ces jours-ci.
Le
marquis de Franclieu, bien avant, a écrit à M. de Fourtou lui-même
«
... Il ne vous est pas permis d'affirmer en même temps que le
respect des institutions qui nous régissent est la base constante
de la politique du gouvernement.
C'est
tomber dans une contradiction trop flagrante pour qu'on puisse
prendre votre parole au sérieux. »
Et
plus loin :
«
Peu importe que la Constitution ait fait intervenir, sous le nom de
Sénat, un pouvoir modérateur dont l'une des attributions est
d'autoriser le Président de la République à renvoyer les députés
devant leurs électeurs, pour que ceux~ci décident souverainement
dans un conflit quelconque.
Toujours
est-il que les électeurs sont les juges, et que le gouvernement
devient un accusé dont il s'agit d'approuver les intentions et les
actes, et que toute intervention de la part du pouvoir exécutif
dans le choix des électeurs est la violation la PLUS AUDACIEUSE du
Pacte fondamental. "
Voilà
ce que pensent ceux qui étaient disposés à vous soutenir ; vous
pouvez facilement deviner ce que pensent les autres... et avec non moins
de certitude vous devez compter sur l'opinion définitive qu'auront de
vous les honnêtes gens de l'avenir.
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